vendredi 25 juillet 2014

Les déclarations des parlementaires de la Haute-Vienne sont en ligne

Transparence de la vie publique


Déjà pratiquée dans un grand nombre de pays d’Europe, la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics a vocation à permettre aux citoyens de s’assurer par eux-mêmes de la mise en œuvre des garanties de probité et d’intégrité de leurs élus.


Publicité des déclarations


Les déclarations mises en ligne ont été numérisées à partir des documents remplis par les déclarants.

Elles ne comportent pas certaines informations (notamment les coordonnées personnelles, les numéros de comptes bancaires ou le nom des membres de la famille) qui relèvent de la vie privée des déclarants et de leurs proches.

Elles demeureront accessibles pendant toute la durée des fonctions et mandats des personnes concernées.

Un tableau synthétique précise, par catégories de responsables publics, les déclarations donnant lieu à publicité.

Contrôles de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

La Haute Autorité contrôle les déclarations de patrimoine au regard des informations dont elle dispose, notamment grâce au concours de l’administration fiscale et après échanges avec les déclarants si nécessaire.

La Haute Autorité publie les déclarations d’intérêts (et d’activités) telles qu’elle les a reçues.

L’ensemble de ces déclarations demeurera, durant toute la durée des fonctions ou mandats des personnes concernées, sous le contrôle de la Haute Autorité, notamment si de nouveaux éléments étaient portés à sa connaissance. Des modifications et des actualisations sont donc susceptibles d’intervenir régulièrement.


Saisine de la Haute Autorité


Tout électeur peut adresser, par courrier recommandé avec accusé de réception, ses observations sur les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts à la Haute Autorité.

Les associations de lutte contre la corruption qui ont été agréées par la Haute Autorité peuvent également la saisir.

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